Document juridique

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 11 juillet 2026

Cette traduction est fournie à titre pratique. L’original en portugais fait foi en cas de divergence.

1. Introduction

HiperVote, développé par Bits TI, est une plateforme de vote en temps réel pour les assemblées de copropriété. Cette politique explique quelles données personnelles nous traitons, pourquoi, et comment elles sont protégées, conformément à la Loi Générale de Protection des Données brésilienne (LGPD).

2. Données que Nous Collectons

  • Données de compte : nom, e-mail et organisation, collectés à l’inscription pour authentifier les syndics, sociétés de gestion et membres d’équipe.
  • Données des résidents et de vote : identification de l’unité, fraction idéale ou coefficient de participation, procurations et le vote enregistré pour chaque point de l’assemblée.
  • Données d’organisation : immeubles, assemblées, points de l’ordre du jour et procès-verbaux générés à partir des votes.

3. Comment Nous Protégeons vos Données

  • Chiffrement au repos : les données personnelles sont chiffrées avec AES-256-GCM dans la base de données.
  • Index aveugles (blind index) : les recherches et vérifications se font sans exposer le nom, l’unité ou d’autres données personnelles en texte clair.
  • Contrôle d’accès par rôle et par immeuble : chaque syndic, administrateur ou membre de l’équipe n’accède qu’aux immeubles et permissions qui lui sont attribués.

4. Partage avec des Tiers

Nous utilisons les prestataires suivants, chacun régi par sa propre politique de confidentialité :

  • Clerk — authentification et gestion des sessions utilisateurs.
  • Brevo — envoi d’e-mails transactionnels (confirmations, invitations à l’assemblée).
  • Stripe — traitement des paiements des abonnements payants.

Nous ne vendons pas de données personnelles à des tiers.

5. Conservation et vos Droits au titre de la LGPD

Les données d’assemblées et de votes sont conservées le temps nécessaire à des fins légales et d’audit (ex. : contestation de résultats). Vous pouvez demander l’accès, la correction, la suppression ou la portabilité de vos données personnelles, dans les limites de la loi, en nous contactant via le canal ci-dessous.

6. Cookies

Nous utilisons des cookies de session essentiels (via Clerk) pour vous maintenir connecté, et des cookies de préférence pour mémoriser des réglages comme la langue.

7. Modifications de cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique périodiquement. La date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page reflète la version en vigueur.

8. Contactez-nous

Si vous avez des questions sur cette Politique de Confidentialité ou souhaitez exercer vos droits au titre de la LGPD, contactez-nous à [email protected].